Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1237
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une nouvelle zone de permis de stationnement
Avis de motion donné le 20 février 2019
En vigueur le 7 mars 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de créer la zone de permis de stationnement 28 située approximativement à l’est de l’avenue Champfleury, au sud de la rue des Intendants, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gosselin et de son prolongement vers le sud et au nord du boulevard Montmorency. Ce règlement prévoit également les catégories et conditions de délivrance des permis de stationnement de la zone 28.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par : 1°l’insertion, après le plan de la zone 27 du feuillet 1, du plan de la zone 28 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan de la zone 28
ANNEXE II(article 1)
onglet 1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de créer la zone de permis de stationnement 28 située approximativement à l’est de l’avenue Champfleury, au sud de la rue des Intendants, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gosselin et de son prolongement vers le sud et au nord du boulevard Montmorency. Ce règlement prévoit également les catégories et conditions de délivrance des permis de stationnement de la zone 28.
